Déposée le 21 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAFRAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « LOCAFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-04 du 27 janvier 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAFRAIS domicilié(e) Zac de l'Epinette, 105 rue des Clauwiers - 59113 - SECLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 678 067 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THEMIS Avocats, Mme Belarbi Siham domicilié(e) Centre d'affaires Le Coryphée, 5 rue de Maidstone, BP 975 - 60009 - BEAUVAIS - France.
La marque LOCAFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3398896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCAFRAIS, Société par actions simplifiée - Zac de l'Epinette, 105 rue des Clauwiers - 59113 - SECLIN - France - SIREN 383678067
THEMIS Avocats, Mme Belarbi Siham - Centre d'affaires Le Coryphée, 5 rue de Maidstone, BP 975 - 60009 - BEAUVAIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2015 n°2593433 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-07-22
Balances& ; balances électroniques. Réfrigérateurs& ; appareils de réfrigération. Location de réfrigérateurs& ; location de balances électroniques et de trancheurs alimentaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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